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Port du casque

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Port du casque

Message  alvaro le Dim 10 Juin - 9:21

Le texte de ce lien est bien clair, et pourtant on m'a affirmé le contraire en très très haut lieu! comme c'est bizarre? c\'est nul joyeux anniversaire tais toi
Article R431-1
En vigueur depuis le 15 Janvier 2006
Modifié par Décret n°2006-46 du 13 janvier 2006 - art. 4 () JORF 15 janvier 2006.


En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit être coiffé d'un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché.

Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Conformément à l'article L. 431-1 , le véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule sans être coiffé d'un casque de type homologué ou sans que ce casque soit attaché peut être immobilisé dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT0000060…


Dernière édition par alvaro le Dim 10 Juin - 9:24, édité 1 fois
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Re: Port du casque

Message  Gil18 le Dim 10 Juin - 9:23

tu es sûr de l'adresse? j'arrive sur Legifrance mais une fois dessus, aucune correspondance....

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Re: Port du casque

Message  alvaro le Dim 10 Juin - 9:26

Et à présent ?
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Re: Port du casque

Message  Gil18 le Dim 10 Juin - 11:02

ok merci
mais quel est le problème?
On savait qu'on pouvait ne pas porter de casque si les ceintures étaient installées d'origine, non?...
ou de les installer et de repasser aux mines (me semble-t-il

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Re: Port du casque

Message  alvaro le Dim 10 Juin - 11:34

Et bien selon les responsables des mines à la prefecture de L'allier, ceintures ou pas en France ont met son caque ! alors je suis surpris pas cet article pourtant bien précis c\'est nul
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Re: Port du casque

Message  Gil18 le Dim 10 Juin - 15:53

oui étonnant de la part de la Préfecture. d'autant que l'article fait force de Loi.

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