LES BAYOUX DE COMMENTRY

Du tout tout frais pour les deux roues

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Du tout tout frais pour les deux roues

Message  alvaro le Jeu 26 Jan - 17:20


N° 4198

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 janvier 2012.

PROPOSITION DE LOI

sur la réduction des nuisances sonores des véhicules deux-roues,

(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut
de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Yves NICOLIN,

député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le rapport du docteur Hugel sur « les bruits de voisinage », remis au ministre de l’environnement le 26 juillet 2000, avait mis en évidence le fait que les nuisances sonores générées par les deux- roues constituent le premier motif de plainte des maires.

Le dispositif actuel de lutte contre le bruit a certes été renforcé depuis l’adoption de la loi du 31 décembre 1992, notamment sous l’influence communautaire, mais le contrôle des véhicules en circulation demeure encore insuffisant.

En effet, ni la conformité des pots d’échappement, ni la mesure exacte en décibels des émissions sonores du véhicule ne sont aujourd’hui vérifiés à l’occasion du contrôle technique. De surcroît, les véhicules à deux roues, qui sont à l’origine pourtant de nombreuses nuisances sonores, ne sont pas soumis au contrôle technique.

La présente proposition de loi suggère donc un dispositif permettant de vérifier, lors du contrôle technique, la conformité du dispositif d’échappement à un type homologué par le ministre chargé des transports. Le niveau sonore du véhicule devra également faire l’objet d’une mesure précise en décibels et être conforme à la valeur de référence portée sur la carte grise.

L’article 2 de la présente proposition de loi a pour objet de soumettre au contrôle technique les véhicules à moteurs à deux roues.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

I. – Au cours de la visite technique prévue par l’article L. 323-1 du code de la route, le contrôleur effectue une mesure en décibels du niveau sonore du véhicule et en vérifie la conformité avec le niveau sonore de référence figurant sur la carte grise.

II. – Il s’assure également de la présence d’un dispositif d’échappement silencieux en bon état de fonctionnement, sans possibilité de modification par le conducteur, ainsi que de sa conformité à un type homologué par le ministre chargé des transports.

Article 2

I. – Tout propriétaire d’un véhicule à moteur à deux roues dont la cylindrée est supérieure à 50 centimètres cubes n’est autorisé à le maintenir en circulation au-delà d’une durée fixée par décret, qu’après un contrôle technique.

II. – Ce contrôle est effectué dans des conditions définies par décret en Conseil d’État.

III. – Le fait pour tout propriétaire de mettre ou maintenir en circulation un véhicule sans avoir satisfait aux obligations de contrôle technique fixées par la présente loi est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

L’immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 du code de la route.

À défaut de présentation aux contrôles techniques obligatoires ou dans le cas où les réparations ou aménagements prescrits par l’expert chargé des contrôles techniques ne sont pas exécutés, la mise en fourrière peut également être prescrite.

© Assemblée nationale
le joli gag que voila joyeux anniversaire Merci
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patience ça bouge!

Message  alvaro le Jeu 26 Jan - 21:06

Montreuil, le 26 janvier 2012
Équipement rétro-réfléchissant : la FFMC saisit le Conseil d’État !

En réaction à la dernière trouvaille de la DSCR1 pour pourrir la vie des motards au prétexte de la sauvegarder, la FFMC va déposer un recours auprès du Conseil d’État pour obtenir l’annulation des mesures litigieuses.

En cause, principalement, l’obligation de porter un équipement rétro-réfléchissant, qui s’apparente davantage à une nième provocation du Gouvernement plutôt qu’à une réelle volonté d’améliorer la sécurité routière des motards.

La mesure, applicable au 1er janvier 2013, ne concernera d’ailleurs que certains utilisateurs de deux ou trois-roues motorisés, comme si le besoin de visibilité (à supposer qu’il soit satisfait par le port de 150 cm² de dispositif rétro-réfléchissant, visible uniquement de nuit sous certaines conditions…) n’était pas commun à l’ensemble de cette catégorie d’usagers vulnérables !

L’exclusion des conducteurs de petite cylindrée, à des fins évidemment électoralistes, décrédibilise totalement les auteurs de la mesure qui font ici preuve d’une incompétence rare. Plus grave, elle porte sérieusement atteinte au principe fondamental d’égalité des usagers devant la Loi garanti par la Constitution.

La FFMC compte donc sur le juge administratif pour rappeler au Gouvernement les limites de l’exercice de son pouvoir réglementaire : s’il refuse de faire preuve de bon sens dans l’élaboration des réglementations, qu’il respecte au moins le Droit !
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mesures à venir

Message  Gil18 le Ven 27 Jan - 17:59

Depuis cette lecture, je ronge mon frein pour réagir.
Maintenant que j'ai fini ce que j'avais à faire, je prends le temps.

J'aimerais bien connaître les "pingouins" qui ont pondu ce texte.
Que l'on me dise que la vie est plus précieuse que tout et notamment celle des motards, soit.
Que l'on me dise qu'un bandeau de 15x10cms, va limiter les accidents, des blessés, des handicapés et des morts, soit...
Mais dans quelles proportions par rapport au parc français de deux roues?? D'autant que ce brassard n'apportera rien...
Comment accepter qu'on oblige les conducteurs de motos et de trikes à porter ce bout de tissu réfléchissant, alors que ceux qui courent le plus de risques et qui en font aussi courir aux autres ne seront pas obligés de le porter? Je veux parler des deux roues de petite cylindrée.
Quand je vois le comportement des conducteurs de 50cm3, je dis que c'est se moquer du monde!

J'espère vraiment que ces "pingouins" aux bras longs et au ventre plein prendront conscience de l'injustice de ce texte. Mais leur ignorance du choix de vie d'une partie de la population, qu'ils ignorent, ne doit pas leur faire mettre tout le monde dans le même sac.

Et à quand l'étoile jaune??
(N'y voyez aucune connotation historico-politicienne. Ce n'est que l'expression de mon mécontentement et je pèse mes mots!!

Je n'ai peut-être rien compris au texte après tout...C'est possible.
Mais à mon âge on ne me fait plus prendre des vessies pour des lanternes!!
Trikement vôtre

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Aller la fête de deux roue continu

Message  alvaro le Sam 10 Mar - 10:49

http://blog.planete-biker.com/kustom-culture/la-fin-du-chopper-pour-cause-de-delit-de-sale-gueule-1277/
c\'est nul
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